Ce que verse réellement le régime obligatoire
Un arrêt de travail entraîne une baisse de revenus que beaucoup découvrent au moment où elle survient.
Un salarié perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale correspondant à environ la moitié de son salaire journalier de base, dans la limite d'un plafond. Sa convention collective ou son contrat de prévoyance d'entreprise complète parfois ce montant, mais rarement en totalité et souvent pour une durée limitée.
Un travailleur indépendant se trouve dans une situation nettement plus fragile. Ses indemnités sont calculées sur un revenu moyen souvent inférieur à sa réalité économique, et un délai de carence s'applique avant tout versement. Pour certaines professions libérales, la protection obligatoire est encore plus limitée.
Un fonctionnaire conserve son plein traitement pendant trois mois, puis bascule au demi-traitement. Cette échéance, méconnue avant d'y être confronté, déséquilibre rapidement un budget familial.
Dans les trois cas, l'écart entre les revenus habituels et ce que verse le régime obligatoire constitue précisément le besoin auquel répond la garantie incapacité.
Les exclusions à examiner
C'est le point qui distingue le plus les contrats, et celui qui produit le plus de déceptions.
Les affections dorsales arrivent en tête des exclusions ou limitations. Lombalgies, sciatiques, hernies discales représentent pourtant une part considérable des arrêts de longue durée. Certains contrats les excluent totalement, d'autres les limitent en durée, d'autres encore exigent une hospitalisation ou une intervention chirurgicale pour indemniser.
Les affections psychologiques suivent la même logique. Dépression, burn-out, troubles anxieux constituent une cause croissante d'arrêts longs et font l'objet de restrictions fréquentes.
Ces deux catégories méritent une attention particulière : un contrat les excluant ne vous protège pas sur les causes d'arrêt les plus fréquentes, quel que soit son prix.
Les autres exclusions classiques concernent les suites d'une pathologie antérieure à la souscription, les conséquences de la pratique de sports non déclarés et les faits volontaires.
Vérifiez également la définition de l'incapacité retenue. Certains contrats indemnisent dès l'impossibilité d'exercer votre profession, d'autres exigent l'impossibilité d'exercer toute activité professionnelle. La seconde définition est bien plus restrictive.
Nous examinons systématiquement ces points sur les propositions que nous transmettons.
Questions fréquentes
Quel délai de franchise choisir ?
Selon votre situation : un salarié avec maintien de salaire peut accepter une franchise longue, un indépendant sans réserve a intérêt à une franchise courte.
Les problèmes de dos sont-ils couverts ?
Souvent exclus ou limités, alors qu'ils représentent une part importante des arrêts longs. C'est un point à vérifier impérativement.
Puis-je percevoir plus que mon salaire ?
Non. Les contrats interdisent l'enrichissement et l'assureur vérifie vos revenus réels au moment du sinistre.
Le temps partiel thérapeutique est-il indemnisé ?
Généralement de façon proportionnelle, mais ce point varie selon les contrats et concerne de nombreux retours d'arrêt long.
Comment fonctionne la garantie
L'assureur verse une indemnité journalière complémentaire pendant la durée de votre arrêt, dans la limite de la durée maximale prévue au contrat, généralement mille quatre-vingt-quinze jours soit trois ans.
Le montant se détermine à la souscription. Il ne peut conduire à percevoir davantage que vos revenus habituels : les contrats prévoient une clause interdisant cet enrichissement, et l'assureur vérifie vos revenus réels lors du sinistre.
Le délai de franchise correspond à la période pendant laquelle rien n'est versé. Il varie de sept à quatre-vingt-dix jours selon les contrats et constitue le principal levier tarifaire. Un délai court coûte nettement plus cher.
Le choix dépend de votre situation. Un salarié bénéficiant d'un maintien de salaire pendant trente jours n'a pas besoin d'une franchise de sept jours. Un indépendant sans réserve de trésorerie a intérêt à une franchise courte.
Certains contrats distinguent la franchise selon la cause : accident ou maladie. Elle est souvent plus courte en cas d'accident, événement soudain et vérifiable.
La reprise à temps partiel thérapeutique donne généralement lieu à une indemnisation proportionnelle, point à vérifier car il concerne de nombreux retours d'arrêt long.
Votre situation est particulière ?
Un conseiller étudie votre dossier et vous répond sous 24 heures ouvrées.