Responsabilité Civile Professionnelle

Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre les conséquences financières des dommages que vous causez à vos clients ou à des tiers dans le cadre de votre activité : une erreur de conseil, un oubli, une négligence, un retard, un accident pendant une intervention. Elle prend en charge l’indemnisation de la victime et, en général, vos frais de défense.

Elle ne couvre pas vos propres biens (locaux, matériel, stocks), qui relèvent d’une multirisque professionnelle, ni les dommages à l’ouvrage dans le bâtiment, qui relèvent de la garantie décennale.

La RC Pro est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour de nombreuses professions réglementées : professions médicales et paramédicales, avocats, experts-comptables, architectes, agents immobiliers, intermédiaires en assurance et en financement, diagnostiqueurs immobiliers, chauffeurs de transport de personnes, entre autres. Pour les autres activités, elle n’est pas imposée par la loi mais elle est souvent exigée par les clients, les donneurs d’ordre ou les plateformes.

Même facultative, elle est vivement recommandée : une seule réclamation peut dépasser plusieurs années de chiffre d’affaires.

RC Pro et RC exploitation : quelle différence ?

La RC exploitation couvre les dommages liés au fonctionnement de l’entreprise : un client qui glisse dans vos locaux, un salarié qui endommage le véhicule d’un tiers sur un parking. La RC professionnelle au sens strict couvre les dommages causés par la prestation elle-même : un conseil erroné, un logiciel défaillant, un plan mal calculé.

Les contrats combinent souvent les deux. Vérifiez que votre activité principale, mais aussi vos activités annexes, sont bien déclarées.

Une RC Pro adaptée à chaque métier

• Consultants, informatique, services : les dommages immatériels (pertes financières des clients) sont le risque principal ; voir RC Pro des prestataires de services.
• Professions libérales : RC Pro souvent obligatoire, à compléter par une multirisque du cabinet.
• Artisans du bâtiment : RC Pro pour les dommages pendant les travaux et décennale après la réception.
• Chauffeurs VTC et taxis : la RC Pro VTC complète l’assurance du véhicule ; voir aussi l’assurance taxi.
• Entreprises avec véhicules : la RC Pro ne remplace pas l’assurance des véhicules, voir la flotte automobile et l’assurance auto.
• Commerces et restaurants : RC exploitation et accueil du public, voir commerce et restaurant.

Plafonds, franchises et exclusions

Le plafond est le montant maximal pris en charge par sinistre et par année. Il doit être cohérent avec la taille de vos contrats : un donneur d’ordre peut exiger un montant minimum. La franchise reste à votre charge. Les exclusions classiques visent les fautes intentionnelles, les amendes, les activités non déclarées et certains dommages couverts par d’autres contrats.

Attention aussi à la durée de la garantie dans le temps : une réclamation peut arriver longtemps après la prestation. Les contrats fonctionnent souvent en « base réclamation », avec une garantie subséquente après la fin du contrat.

Combien coûte une RC Pro ?

Le prix dépend de l’activité, du chiffre d’affaires, des plafonds choisis, de la franchise, de l’expérience, de la zone d’intervention (France, Europe, monde) et des antécédents. Un consultant en début d’activité ne paie pas la même chose qu’un bureau d’études. Comparer plusieurs assureurs, à garanties égales, permet souvent de réduire la prime.

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Nous vous aidons à décrire précisément votre activité, à choisir les plafonds attendus par vos clients et à comparer les propositions. L’attestation peut être émise rapidement après acceptation. Nous pouvons aussi étudier vos autres contrats professionnels : multirisque, cyber, véhicules, prévoyance du dirigeant.