Une garantie sans laquelle vous ne pouvez pas exercer
La responsabilité civile professionnelle constitue le socle obligatoire de toute activité de transport de personnes. Elle couvre les dommages causés à vos passagers, aux autres usagers et aux tiers dans le cadre de votre activité.
Une confusion coûteuse persiste chez beaucoup de chauffeurs débutants : l'assurance automobile personnelle ne couvre pas le transport à titre onéreux. Cette exclusion figure dans toutes les conditions générales des contrats particuliers. Exercer en VTC avec un contrat classique revient donc à circuler sans assurance pour l'activité réellement pratiquée.
Les conséquences sont considérables. En cas d'accident avec un passager, l'assureur indemnise la victime au titre de l'obligation légale, puis se retourne contre vous pour récupérer l'intégralité des sommes versées. Sur un accident corporel grave, ces montants dépassent fréquemment plusieurs centaines de milliers d'euros et peuvent vous suivre toute votre vie active.
La RC professionnelle couvre également les dommages survenus hors conduite : une valise endommagée lors du chargement, une chute d'un passager à la descente du véhicule, un dommage causé sur le lieu de prise en charge.
Ce que couvre exactement la garantie
Les dommages corporels causés aux passagers constituent le poste principal. Les montants sont illimités en France pour ce type de préjudice, ce qui protège à la fois la victime et votre patrimoine personnel.
Les dommages matériels causés aux tiers suivent : véhicules percutés, mobilier urbain, biens des passagers. Ils sont généralement plafonnés, montant à vérifier lors de la souscription.
Les dommages immatériels consécutifs méritent attention. Ils couvrent les préjudices financiers subis par un tiers du fait de votre faute : un passager manquant un vol suite à un retard imputable à une panne mal anticipée peut réclamer réparation.
La défense pénale et le recours complètent le dispositif. En cas de mise en cause, vos frais de défense sont pris en charge et un conseil vous accompagne dans la procédure.
Une exclusion mérite d'être connue : les dommages causés au véhicule lui-même ne relèvent pas de la RC professionnelle. Ils supposent une garantie dommages distincte, tous risques ou tiers étendu selon votre choix.
Votre situation est particulière ?
Un conseiller étudie votre dossier et vous répond sous 24 heures ouvrées.
Souscrire et rester en règle
La souscription suppose de réunir votre carte professionnelle VTC en cours de validité, la carte grise du véhicule, votre justificatif d'inscription au registre et votre relevé d'information.
L'attestation vous parvient généralement le jour même pour un dossier complet. Ce document est exigé lors des contrôles routiers et par les plateformes de réservation, qui suspendent les comptes dont l'attestation a expiré.
Surveillez les dates de validité. Une carte professionnelle expirée suspend votre droit d'exercer et peut être opposée par l'assureur en cas de sinistre : vous seriez alors considéré comme exerçant illégalement.
Déclarez votre activité avec exactitude : kilométrage annuel, zone d'exercice, plateformes utilisées, nombre de courses. Ces éléments déterminent la tarification et toute inexactitude expose à une réduction proportionnelle d'indemnité.
Si vous exercez également une autre activité de transport, taxi ou location avec chauffeur, signalez-le. Ces activités relèvent de régimes distincts et doivent figurer explicitement au contrat.
Questions fréquentes
Mon assurance auto personnelle suffit-elle ?
Non. Elle exclut le transport de personnes à titre onéreux. Exercer avec un contrat particulier revient à circuler sans assurance pour votre activité.
Les dommages à mon véhicule sont-ils couverts ?
Non, la RC professionnelle couvre les tiers. Vos propres dommages supposent une garantie tous risques ou tiers étendu distincte.
Quel montant de garantie prévoir ?
Les dommages corporels sont illimités en France. Les dommages matériels sont plafonnés : vérifiez ce montant à la souscription.
Que se passe-t-il si ma carte pro expire ?
Votre droit d'exercer est suspendu et l'assureur peut vous opposer cette situation en cas de sinistre. Surveillez les dates de renouvellement.