1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles MAZENASSUR met à la disposition de ses utilisateurs son service de comparaison d'offres d'assurance en ligne.
2. Accès au service
L'accès au service de comparaison est gratuit et ouvert à toute personne physique majeure ou personne morale. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'utilisation des formulaires de tarification.
3. Fonctionnement du comparateur
MAZENASSUR agit en qualité de courtier en assurances (ORIAS : 22006661). Le service permet d'obtenir des devis d'assurance basés sur les déclarations de l'utilisateur. Les tarifs et garanties présentés sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle définitive. La souscription finale s'effectue directement auprès de l'assureur partenaire, sous réserve de l'acceptation du dossier.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses.
- Ne pas entraver le bon fonctionnement du site.
- Répondre de manière sincère et exacte aux questions posées dans les formulaires, toute fausse déclaration pouvant entraîner la nullité du contrat d'assurance (Article L.113-8 du Code des assurances).
5. Limitation de responsabilité
MAZENASSUR met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations présentées sur le site. Toutefois, MAZENASSUR ne saurait être tenue responsable :
- Des erreurs ou omissions dans les informations communiquées par les partenaires assureurs.
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
- Du refus d'un assureur de garantir un risque suite à l'étude du dossier complet.
6. Modification des CGU
MAZENASSUR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront dès leur publication sur le site. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.