Assurance décennale artisan

Pourquoi la décennale est obligatoire pour un artisan

La loi impose à tout constructeur d’être assuré pour sa responsabilité décennale avant l’ouverture du chantier (articles 1792 du Code civil et L241-1 du Code des assurances). Le statut juridique ne change rien : un auto-entrepreneur du bâtiment est soumis à la même obligation qu’une entreprise générale.

Cette garantie couvre pendant dix ans après la réception les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination : fissures structurelles, infiltrations, installation électrique dangereuse, défaut d’étanchéité. Le défaut d’assurance expose à des sanctions pénales et, surtout, à payer soi-même des réparations qui peuvent dépasser de loin le chiffre d’affaires d’une année.

Quels artisans sont concernés ?

Sont concernés tous les métiers qui touchent au bâti, notamment :

• maçons et entreprises de gros œuvre ;
• plombiers, chauffagistes et climaticiens ;
• électriciens ;
• couvreurs, zingueurs et étancheurs ;
• menuisiers, serruriers-métalliers ;
• carreleurs, plaquistes et plâtriers, peintres lorsque leurs travaux touchent à l’étanchéité ou à la solidité.

Les artisans qui interviennent dans plusieurs métiers peuvent regrouper leurs activités sur un seul contrat ; pour les entreprises qui coordonnent tous les lots, voir la décennale tous corps d’état.

Auto-entrepreneur : les points d’attention

Le micro-entrepreneur du bâtiment doit, comme les autres, mentionner son assurance décennale sur ses devis et ses factures : nom de l’assureur, coordonnées et couverture géographique. Le client peut demander l’attestation avant de signer, et beaucoup le font.

Les assureurs regardent particulièrement l’expérience dans le métier : diplôme (CAP, BP, titre professionnel) ou années d’exercice comme salarié. Un artisan qui crée son entreprise après dix ans dans une entreprise de maçonnerie présente un risque très différent d’une reconversion récente. Préparez les justificatifs dès la demande.

Le chiffre d’affaires déclaré sert au calcul de la cotisation : il doit être réaliste. Le contrat prévoit généralement une régularisation en fin d’année.

Bien déclarer ses activités : la clé du contrat

Un contrat de décennale ne couvre que les activités déclarées. Un plombier qui réalise ponctuellement de la maçonnerie sans l’avoir déclarée n’est pas couvert pour ces travaux. C’est la première cause de litige entre artisans et assureurs.

Listez ce que vous faites réellement, y compris les travaux occasionnels, et vérifiez la nomenclature utilisée par l’assureur : les intitulés diffèrent d’une compagnie à l’autre. En cas de doute, demandez une confirmation écrite. Si votre activité évolue en cours d’année, signalez-le avant de commencer les nouveaux travaux.

Le prix d’une décennale artisan

La cotisation dépend du métier (le gros œuvre et l’étanchéité coûtent plus cher que la peinture intérieure), du chiffre d’affaires, de l’expérience, de la sinistralité, de la zone d’intervention et des franchises choisies. Les montants varient fortement d’une compagnie à l’autre pour un même profil.

Pour comparer correctement, regardez la liste des activités couvertes, les plafonds, la franchise, l’inclusion ou non de la responsabilité civile professionnelle, et la garantie des dommages en cours de travaux. Le moins cher n’est pas toujours le plus adapté.

Les garanties à associer à la décennale

La décennale ne couvre pas tout. Un artisan a souvent besoin de :

• la responsabilité civile professionnelle, pour les dommages causés aux clients ou aux tiers pendant les travaux ;
• la garantie de bon fonctionnement (deux ans) pour les équipements dissociables ;
• une multirisque professionnelle pour l’atelier, le dépôt, l’outillage et les stocks ;
• une assurance pour les véhicules utilitaires ;
• une prévoyance et une mutuelle TNS pour se protéger soi-même en cas d’arrêt.

Notre accompagnement pour les artisans

MazenAssur compare plusieurs assureurs et vous aide à préparer un dossier clair : activités, chiffre d’affaires, expérience et antécédents. Une fois la proposition acceptée, l’attestation peut être émise rapidement pour vous permettre de signer vos devis.

Si votre contrat a été résilié, consultez nos pages décennale résiliée et décennale après redressement judiciaire.