Assurance décennale serrurerie et métallerie

Structure et sécurité : deux enjeux distincts

La métallerie recouvre des ouvrages aux enjeux très différents, ce qui explique la variété des traitements assurantiels.

Les structures métalliques engagent la solidité de l'ouvrage. Charpente métallique, ossature, poteaux et poutres : un défaut de dimensionnement, d'assemblage ou de soudure compromet la stabilité du bâtiment. Ces désordres relèvent sans ambiguïté de la décennale et figurent parmi les plus graves du bâtiment.

La corrosion constitue un désordre spécifique au métal. Un traitement anticorrosion insuffisant ou inadapté à l'environnement, notamment en bord de mer, provoque une dégradation progressive qui peut affecter la résistance mécanique. Le caractère évolutif de ce désordre le rend particulièrement redoutable.

Les garde-corps et éléments de sécurité posent un enjeu différent mais tout aussi sérieux. Un garde-corps non conforme aux normes de hauteur, d'espacement ou de résistance crée un risque de chute. Sa non-conformité rend l'ouvrage impropre à sa destination, même sans accident survenu.

Les portails et fermetures automatiques relèvent généralement de la biennale, étant dissociables. Leur défaillance peut toutefois créer un risque pour les personnes, ce qui modifie parfois la qualification.

La menuiserie métallique extérieure suit la logique de la menuiserie : participant au clos et couvert, elle relève de la décennale.

Les activités à déclarer

La serrurerie courante constitue l'activité de base : portes, fermetures, quincaillerie. Elle supporte un taux modéré.

La métallerie et la construction métallique forment une activité distincte, sensiblement plus chargée en raison de son caractère structurel.

Les garde-corps, mains courantes et éléments de protection relèvent d'une activité spécifique du fait de leur fonction sécuritaire.

Les escaliers métalliques appellent une mention particulière : élément structurel intégré, ils engagent la décennale et supposent un dimensionnement rigoureux.

Les portails et automatismes constituent une activité distincte, avec des exigences liées à la sécurité des personnes et à la conformité des dispositifs de sécurité.

La menuiserie aluminium extérieure, fréquemment réalisée par les métalliers, doit être déclarée séparément : elle participe au clos et au couvert.

Les vérandas et verrières métalliques cumulent structure, étanchéité et vitrage. Elles font l'objet d'une déclaration spécifique et d'un taux supérieur.

Un point de vigilance concerne les travaux de soudure sur site. Certains contrats imposent des qualifications de soudeur et des procédures de contrôle : vérifiez ces exigences.

Tarification et souscription

La serrurerie courante bénéficie d'un taux modéré, sa sinistralité restant limitée et ses ouvrages généralement dissociables.

La construction métallique supporte au contraire un taux élevé, comparable au gros œuvre. Son caractère structurel et les conséquences potentielles d'un défaut justifient ce traitement.

Les garde-corps occupent une position intermédiaire, la fonction sécuritaire compensant la modestie des ouvrages.

La qualification de soudeur constitue un argument déterminant pour les activités structurelles. Les certifications reconnues conditionnent parfois l'accès à la garantie.

Les moyens de contrôle mis en œuvre sont examinés : procédures de vérification des assemblages, contrôles non destructifs pour les ouvrages importants.

La répartition de votre chiffre d'affaires entre serrurerie et métallerie structurelle détermine largement votre prime. Une déclaration réaliste évite les régularisations et les difficultés en cas de sinistre.

Votre dossier comprendra les pièces habituelles ainsi que vos qualifications de soudure, particulièrement importantes sur ce métier.