Assurance décennale menuiserie

Les désordres en menuiserie

La menuiserie occupe une position intermédiaire en matière de sinistralité. Les désordres sont moins fréquents qu'en couverture, mais la frontière entre décennale et biennale y est particulièrement discutée.

Les défauts d'étanchéité à l'air et à l'eau constituent le poste principal. Une menuiserie extérieure mal posée laisse passer l'eau ou crée des ponts thermiques. Lorsque ces défauts rendent le local impropre à sa destination, la décennale s'applique.

La condensation excessive mérite une mention. Un double vitrage mal dimensionné ou une pose créant des ponts thermiques provoque des condensations, puis des moisissures. Le caractère insalubre qui en résulte caractérise l'impropriété à destination.

Les déformations du bois constituent le troisième poste : gonflement, retrait, gauchissement. Ils résultent souvent d'un traitement insuffisant ou d'un bois mal séché. Une porte ou une fenêtre devenue inutilisable relève de la décennale si elle compromet l'usage du local.

La question de la dissociabilité domine ce métier. Une fenêtre est-elle dissociable de l'ouvrage ? La jurisprudence considère généralement que les menuiseries extérieures, indissociables du clos et du couvert, relèvent de la décennale. Les aménagements intérieurs, dissociables, relèvent plutôt de la biennale.

Activités à déclarer

La menuiserie extérieure constitue le cœur du sujet décennal : fenêtres, portes-fenêtres, portes d'entrée, volets. Elle participe au clos et au couvert de l'ouvrage.

La menuiserie intérieure relève davantage de la biennale : portes, placards, agencement. Elle doit néanmoins figurer au contrat, certains désordres pouvant être qualifiés de décennaux.

Les vérandas et extensions vitrées appellent une déclaration spécifique. Elles combinent menuiserie, étanchéité et parfois structure, ce qui augmente sensiblement l'exposition.

Les fermetures et automatismes constituent une activité distincte : volets roulants motorisés, portails automatiques, portes de garage. Leur caractère dissociable les place généralement en biennale, mais leur intégration au bâti peut modifier cette qualification.

L'escalier bois mérite une mention particulière : élément structurel intégré à l'ouvrage, il relève de la décennale et engage votre responsabilité pendant dix ans.

Le parquet et les revêtements de sol bois relèvent selon leur pose : collé et indissociable, il peut engager la décennale ; flottant et dissociable, plutôt la biennale.

Tarification et souscription

La menuiserie bénéficie d'une tarification modérée, sa sinistralité restant contenue. Les activités de menuiserie intérieure et d'agencement figurent parmi les moins chargées du bâtiment.

Les vérandas constituent l'exception : leur technicité et le cumul des risques structure, étanchéité et vitrage justifient un taux nettement supérieur, parfois assorti d'un refus chez certains assureurs.

Le matériau travaillé influence peu la tarification, contrairement à une idée répandue. Bois, PVC et aluminium présentent des sinistralités comparables lorsque la pose est correctement réalisée.

L'expérience et la qualification pèsent dans l'appréciation. Les certifications professionnelles reconnues constituent un argument, particulièrement pour les activités techniques comme la véranda.

Votre dossier comprendra les pièces habituelles : Kbis, attestation URSSAF, bilans, relevé de sinistralité. Précisez la répartition de votre chiffre d'affaires entre menuiserie intérieure et extérieure, cette distinction influençant le calcul.