Activités à déclarer
La menuiserie extérieure constitue le cœur du sujet décennal : fenêtres, portes-fenêtres, portes d'entrée, volets. Elle participe au clos et au couvert de l'ouvrage.
La menuiserie intérieure relève davantage de la biennale : portes, placards, agencement. Elle doit néanmoins figurer au contrat, certains désordres pouvant être qualifiés de décennaux.
Les vérandas et extensions vitrées appellent une déclaration spécifique. Elles combinent menuiserie, étanchéité et parfois structure, ce qui augmente sensiblement l'exposition.
Les fermetures et automatismes constituent une activité distincte : volets roulants motorisés, portails automatiques, portes de garage. Leur caractère dissociable les place généralement en biennale, mais leur intégration au bâti peut modifier cette qualification.
L'escalier bois mérite une mention particulière : élément structurel intégré à l'ouvrage, il relève de la décennale et engage votre responsabilité pendant dix ans.
Le parquet et les revêtements de sol bois relèvent selon leur pose : collé et indissociable, il peut engager la décennale ; flottant et dissociable, plutôt la biennale.
Votre situation est particulière ?
Un conseiller étudie votre dossier et vous répond sous 24 heures ouvrées.
Tarification et souscription
La menuiserie bénéficie d'une tarification modérée, sa sinistralité restant contenue. Les activités de menuiserie intérieure et d'agencement figurent parmi les moins chargées du bâtiment.
Les vérandas constituent l'exception : leur technicité et le cumul des risques structure, étanchéité et vitrage justifient un taux nettement supérieur, parfois assorti d'un refus chez certains assureurs.
Le matériau travaillé influence peu la tarification, contrairement à une idée répandue. Bois, PVC et aluminium présentent des sinistralités comparables lorsque la pose est correctement réalisée.
L'expérience et la qualification pèsent dans l'appréciation. Les certifications professionnelles reconnues constituent un argument, particulièrement pour les activités techniques comme la véranda.
Votre dossier comprendra les pièces habituelles : Kbis, attestation URSSAF, bilans, relevé de sinistralité. Précisez la répartition de votre chiffre d'affaires entre menuiserie intérieure et extérieure, cette distinction influençant le calcul.
Questions fréquentes
Menuiserie intérieure : décennale ou biennale ?
Généralement la biennale, ces éléments étant dissociables. La menuiserie extérieure, participant au clos et couvert, relève de la décennale.
Les vérandas sont-elles couvertes ?
Pas toujours. Elles cumulent structure, étanchéité et vitrage : cette activité doit être déclarée et fait l'objet d'un taux supérieur.
Le matériau influence-t-il le tarif ?
Peu. Bois, PVC et aluminium présentent des sinistralités comparables lorsque la pose est correctement réalisée.
Un escalier bois relève-t-il de la décennale ?
Oui, élément structurel intégré à l'ouvrage, il engage votre responsabilité pendant dix ans.