Assurance décennale gros œuvre

Qu’appelle-t-on gros œuvre ?

Le gros œuvre regroupe les éléments qui assurent la stabilité et la solidité d’un bâtiment : terrassement et fondations, soubassements, murs porteurs, poteaux et poutres, planchers et dalles, escaliers maçonnés, et souvent la charpente. Il s’oppose au second œuvre (cloisons, revêtements, menuiseries intérieures, finitions).

Ces éléments relèvent directement de la garantie décennale : un défaut de fondation, une fissure traversante ou un affaissement de plancher compromet la solidité de l’ouvrage. Les réparations sont lourdes, parfois supérieures au prix des travaux d’origine.

Les métiers concernés par la décennale gros œuvre

• maçonnerie générale et béton armé ;
• fondations, reprises en sous-œuvre, micropieux selon les contrats ;
• charpente bois ou métallique ;
• couverture et étanchéité pour le clos et couvert ;
• démolition liée à une reconstruction, extension, surélévation.

Les entreprises qui réalisent l’ensemble des lots peuvent se tourner vers la décennale tous corps d’état ; les artisans seuls trouveront des repères sur la page décennale artisan.

Les sinistres typiques et ce que couvre la décennale

Les sinistres les plus fréquents en gros œuvre sont les fissures liées à un tassement différentiel, les défauts de fondation sur sol argileux, les infiltrations par les maçonneries enterrées, les désordres de planchers et les défauts de chaînage. La décennale prend en charge la réparation de l’ouvrage lorsque le dommage compromet sa solidité ou le rend impropre à sa destination, dans les dix ans suivant la réception.

Elle ne couvre pas les dommages esthétiques sans conséquence sur la solidité, les travaux non déclarés, ni les dommages causés pendant le chantier, qui relèvent de la responsabilité civile professionnelle.

Neuf, rénovation, existants : bien déclarer

Intervenir sur un bâtiment existant (ouverture de mur porteur, extension, surélévation, reprise en sous-œuvre) expose à un risque particulier : vos travaux peuvent endommager la partie ancienne. Certains contrats incluent une garantie des existants, d’autres non. Vérifiez ce point si vous faites beaucoup de rénovation.

Déclarez aussi la part de travaux publics ou de génie civil si vous en faites, la hauteur maximale des bâtiments et les techniques particulières (béton précontraint, fondations spéciales) : ce sont des critères de souscription.

Le prix d’une décennale gros œuvre

Le gros œuvre fait partie des activités les plus coûteuses à assurer, car les sinistres sont graves. La cotisation dépend du chiffre d’affaires, de l’effectif, de l’expérience, des qualifications, de la sinistralité, de la part de sous-traitance et de la franchise retenue.

Un dossier solide fait la différence : références de chantiers, qualifications professionnelles, organisation du contrôle sur chantier, recours à un bureau d’études pour les structures. Comparer plusieurs assureurs permet souvent de trouver un meilleur équilibre entre prix et garanties.

Sous-traitance et entreprise principale

Si vous sous-traitez une partie du gros œuvre, vérifiez que chaque sous-traitant dispose de sa propre décennale et conservez les attestations. Si vous êtes vous-même sous-traitant, votre responsabilité vis-à-vis de l’entreprise principale est contractuelle : votre contrat doit le prévoir.

Le maître d’ouvrage peut aussi souscrire une dommages-ouvrage : elle préfinance les réparations sans attendre la recherche de responsabilités, puis se retourne contre les assureurs des constructeurs.

Notre accompagnement

MazenAssur présente votre dossier aux assureurs habitués au gros œuvre et vous explique les écarts entre les propositions : activités, plafonds, franchises, garantie des existants. Vous pouvez aussi nous confier vos autres contrats : multirisque du dépôt et du matériel, flotte de véhicules, RC Pro.

Contrat résilié ou procédure collective en cours ? Voir décennale résiliée et décennale après redressement judiciaire.