Assurance Taxi et VTC

Taxi et VTC exercent une activité voisine mais relèvent de cadres juridiques distincts. Cette différence a des conséquences directes sur l'assurance, et une confusion peut vous laisser sans couverture.

Le taxi dispose d'une autorisation de stationnement, communément appelée licence ADS, délivrée par la commune. Elle lui confère le droit de prendre des clients en maraude, de stationner en station et d'emprunter les voies réservées aux bus dans de nombreuses agglomérations. Sa tarification est réglementée et s'affiche au compteur.

Le chauffeur VTC relève du registre national des exploitants. Il ne peut prendre de client sans réservation préalable, ne stationne pas en station et fixe librement son tarif, communiqué avant la course. La loi Grandguillaume encadre précisément ces obligations.

Ce que cela change pour votre contrat

Un contrat mentionnant l'activité VTC ne couvre pas l'exercice sous licence taxi, et réciproquement. Les garanties, les équipements couverts et les circonstances d'utilisation diffèrent.

Un taxi transporte des clients en maraude, situation qu'un contrat VTC exclut par définition. Ses équipements spécifiques, compteur horokilométrique, lumineux, terminal de paiement, relèvent d'une garantie propre.

La licence elle-même représente une valeur patrimoniale importante, parfois plusieurs dizaines de milliers d'euros. Sa perte ou son immobilisation prolongée peut faire l'objet d'une garantie que les contrats VTC ne prévoient jamais.

Si vous exercez les deux activités, votre contrat doit les mentionner toutes les deux. Beaucoup de professionnels ajoutent une activité sans en informer leur assureur, et découvrent le problème au moment d'un sinistre.

L'assurance d'un taxi comporte plusieurs éléments que l'on ne retrouve pas ailleurs, et qui justifient un contrat dédié plutôt qu'une extension d'un contrat automobile.

La licence constitue le premier point. Son acquisition représente un investissement considérable, et sa valeur dépend de la commune d'exploitation. Certains contrats prévoient une garantie en cas de perte de licence consécutive à un événement assuré, ou une indemnisation pendant sa période d'immobilisation.

Les équipements réglementaires forment le deuxième poste. Compteur horokilométrique homologué, lumineux, plaque, terminal de paiement : leur remplacement après un sinistre représente un montant significatif et un délai d'immobilisation supplémentaire, l'homologation prenant du temps.

La maraude constitue une circonstance d'utilisation propre. Le taxi circule à la recherche de clients, parfois de nuit, dans des zones variées. Cette exposition se traduit dans la tarification et doit être déclarée.

Le kilométrage annuel dépasse fréquemment celui d'un VTC, l'activité en maraude générant des trajets à vide. Déclarez votre kilométrage réel : une sous-déclaration entraîne une réduction proportionnelle d'indemnité.

La location de licence, pratique courante dans la profession, appelle enfin une attention particulière. Le locataire et le propriétaire n'ont pas les mêmes obligations d'assurance, et la répartition doit être clairement établie dans le contrat de location comme dans les polices d'assurance.

De plus en plus de professionnels cumulent les deux activités, souvent pour lisser leur plan de charge ou diversifier leurs sources de courses.

Cette double activité est légale sous conditions. Elle suppose de détenir à la fois une licence de taxi et une inscription au registre des VTC, avec les obligations propres à chaque statut : formation, carte professionnelle, véhicule conforme aux critères correspondants.

Les pièges assurantiels du cumul

Le premier tient à la déclaration. Un contrat souscrit pour une activité et utilisé pour les deux constitue une fausse déclaration. En cas de sinistre survenu pendant l'activité non déclarée, l'assureur peut réduire son indemnisation ou refuser sa garantie.

Le deuxième concerne les circonstances du sinistre. Déterminer sous quel statut vous exerciez au moment de l'accident peut donner lieu à discussion : preuve de la réservation pour une course VTC, position en station pour un taxi. Conservez vos justificatifs.

Le troisième porte sur le véhicule. Un même véhicule peut-il servir aux deux activités ? La réponse dépend de sa conformité aux deux réglementations et de son équipement. Un véhicule équipé d'un compteur et d'un lumineux ne peut exercer en VTC sans les retirer.

Le contrat couvrant les deux activités résout ces difficultés. Il évite les zones grises et vous dispense de démontrer, après un sinistre, sous quel statut vous rouliez.

Son coût est inférieur à la somme de deux contrats distincts, et sa gestion nettement plus simple : une échéance, un interlocuteur, une attestation mentionnant les deux activités.

Un professionnel du transport de personnes sans attestation ne peut ni exercer, ni maintenir son activité sur les plateformes de réservation. La rapidité devient donc déterminante.

Les documents à réunir dépendent de votre activité. Pour un taxi : la licence ADS ou le contrat de location de licence, la carte professionnelle, la carte grise et le certificat d'homologation du compteur. Pour un VTC : la carte professionnelle, le justificatif d'inscription au registre et la carte grise.

Dans les deux cas, le relevé d'information reste indispensable. Il retrace vos sinistres des cinq dernières années et votre coefficient de réduction-majoration, commun à tous vos véhicules terrestres à moteur.

Un bon historique acquis en assurance automobile personnelle constitue un atout réel pour un professionnel qui démarre son activité, le coefficient étant transférable.

Pour une société exploitant plusieurs véhicules, ajoutez l'extrait Kbis et la liste détaillée du parc. Au-delà de cinq véhicules, un contrat de flotte devient généralement plus avantageux qu'une addition de contrats individuels.

L'attestation vous parvient le jour même pour un dossier complet. Nous nous chargeons également de la résiliation de votre contrat actuel, la loi Hamon permettant de résilier à tout moment après douze mois sans frais ni justification.

Un dernier conseil : surveillez la validité de votre carte professionnelle. Son expiration suspend votre droit d'exercer et peut être opposée par l'assureur en cas de sinistre.