Fin de la carte verte : tout comprendre au mémo véhicule assuré

Pendant près de cinquante ans, deux papiers ont accompagné chaque véhicule en France : la carte verte, pliée dans la boîte à gants, et sa vignette collée en bas du pare-brise. Depuis le 1er avril 2024, les deux ont disparu. Le contrôle de l'assurance passe désormais par un fichier national, et l'assureur se contente de vous adresser un document d'information appelé mémo véhicule assuré.

Le changement est simple sur le principe, mais il soulève des questions très concrètes : que présenter lors d'un contrôle ? Faut-il encore imprimer quelque chose ? Et à l'étranger, comment fait-on ? Ce guide répond point par point.

Ce qui a changé le 1er avril 2024

Un décret publié au Journal officiel le 9 décembre 2023 a supprimé l'obligation d'apposer la vignette d'assurance sur le pare-brise et celle de conserver la carte verte à bord. La mesure est entrée en vigueur le 1er avril 2024 pour tous les véhicules terrestres à moteur immatriculés : voitures, motos, scooters, camionnettes, poids lourds, camping-cars.

Attention à ne pas confondre deux choses très différentes :

• Le justificatif a changé. Plus de papier vert, plus de vignette.
• L'obligation d'assurance, elle, n'a pas bougé d'un millimètre. L'article L.211-1 du code des assurances impose toujours une garantie de responsabilité civile à tout véhicule terrestre à moteur, même immobilisé sur un terrain privé.

Autrement dit : c'est la preuve qui se dématérialise, pas la couverture. Un véhicule non assuré reste dans l'illégalité, simplement il est désormais repéré plus vite.

Le FVA, nouveau juge de paix

Le fichier des véhicules assurés (FVA) recense l'ensemble des contrats d'assurance automobile en cours en France. Chaque assureur y déclare les véhicules qu'il couvre, avec le numéro de contrat et les dates de validité. Le fichier est alimenté en continu et consultable par les forces de l'ordre.

Concrètement, lors d'un contrôle routier, le gendarme ou le policier interroge le FVA à partir de la plaque d'immatriculation. La réponse est immédiate. Il n'a plus besoin de vous demander un document, et vous n'avez plus rien à produire.

Le FVA alimente aussi la lecture automatisée des plaques d'immatriculation. Un véhicule non assuré croisé par un dispositif de lecture peut être signalé sans qu'aucun agent n'ait eu à l'arrêter. C'est le vrai changement de fond : la détection du défaut d'assurance est devenue massive, là où elle reposait auparavant sur le hasard des contrôles.

Vérifier soi-même sa situation

Le service fva-assurance.fr permet à chacun de vérifier gratuitement qu'un véhicule figure bien au fichier. Deux informations suffisent : le numéro d'immatriculation et le numéro de formule inscrit sur le certificat d'immatriculation (la carte grise), en case I ou en bas du document selon le modèle.

Ce réflexe vaut la peine dans trois situations : après une souscription, après un changement d'assureur, et après l'achat d'un véhicule d'occasion. Si le véhicule n'apparaît pas, l'anomalie vient presque toujours d'une déclaration non transmise par l'assureur, ou d'une erreur d'immatriculation dans le contrat. Un appel suffit généralement à la corriger.

Le mémo véhicule assuré : à quoi sert-il vraiment ?

Depuis la réforme, les assureurs adressent à leurs clients un document appelé mémo véhicule assuré. Il reprend l'essentiel du contrat : identité du souscripteur, véhicule assuré, numéro de contrat, période de validité, coordonnées de l'assistance.

Ce mémo n'a aucune valeur d'obligation. Vous ne pouvez pas être verbalisé pour ne pas l'avoir sur vous, et un agent ne vous le demandera pas. Il n'en est pas inutile pour autant :

• après un accrochage, il réunit sur une page tout ce qu'il faut pour remplir un constat et joindre l'assistance ;
• il sert de justificatif auprès d'un tiers qui n'a pas accès au FVA : un loueur, un garage, un employeur, un organisateur de manifestation sportive ;
• il vous évite de chercher votre numéro de contrat dans vos courriels un dimanche soir au bord d'une route.

La plupart des assureurs le mettent à disposition dans l'espace client, en téléchargement immédiat. Une photo dans le téléphone fait parfaitement l'affaire.

Et lors d'un contrôle routier ?

Le déroulé est devenu très simple. L'agent relève la plaque, interroge le fichier, et constate la situation. Trois cas de figure :

• Le véhicule est au FVA : rien à présenter, le contrôle s'arrête là.
• Le véhicule n'apparaît pas alors qu'il est assuré : c'est le cas d'une souscription très récente ou d'une erreur de déclaration. Le mémo, l'attestation remise à la souscription ou l'avis d'échéance permettent de lever le doute sur place.
• Le véhicule n'est pas assuré : l'infraction est constituée, avec les conséquences décrites plus bas.

Le deuxième cas est le seul qui justifie encore de garder une trace écrite. Il est rare, mais il existe — notamment dans les jours qui suivent un changement de compagnie.

Conduire à l'étranger : la carte verte n'a pas totalement disparu

C'est le point le plus mal compris de la réforme. La suppression ne vaut que pour la France.

À l'intérieur de l'Espace économique européen, plus la Suisse, le Royaume-Uni, Andorre, Monaco, Saint-Marin et la Serbie, la garantie de responsabilité civile de votre contrat français vous suit automatiquement : aucun document particulier n'est exigé.

En revanche, plusieurs pays du système international d'assurance continuent d'exiger une carte internationale d'assurance — l'ancienne carte verte, sous son nom d'origine. C'est le cas notamment du Maroc, de la Tunisie, de la Turquie, de l'Ukraine, de la Moldavie, de l'Albanie ou de l'Azerbaïdjan. Sans elle, vous devez souscrire une assurance frontière à l'entrée du territoire, à un tarif sans rapport avec celui d'un contrat annuel.

Le réflexe à prendre : demander la carte internationale à son assureur deux à trois semaines avant le départ, en précisant les pays traversés. L'émission est gratuite chez la plupart des compagnies, mais elle n'est plus automatique depuis que le document a cessé d'être envoyé chaque année.

Vérifiez aussi l'étendue géographique de vos garanties d'assistance et de dommages : la responsabilité civile est acquise dans les pays listés au contrat, mais le remorquage, le véhicule de remplacement ou la garantie vol s'arrêtent parfois à une frontière plus proche que vous ne l'imaginez. Ce point mérite une lecture attentive des conditions générales de votre assurance auto.

Défaut d'assurance : ce que l'on risque

Conduire sans assurance n'est pas une contravention mais un délit, réprimé par l'article L.324-2 du code de la route. La peine encourue est de 3 750 € d'amende, à laquelle le tribunal peut ajouter :

• la suspension du permis de conduire jusqu'à trois ans, voire son annulation ;
• l'interdiction de conduire certains véhicules ;
• la confiscation du véhicule ;
• des travaux d'intérêt général ou des jours-amende.

En pratique, une première infraction sans circonstance aggravante donne le plus souvent lieu à une amende forfaitaire délictuelle de 500 €, minorée à 400 € en cas de paiement rapide et majorée à 1 000 € à défaut.

Le coût réel se situe toutefois ailleurs. En cas d'accident responsable sans assurance, le Fonds de garantie des assurances obligatoires indemnise les victimes, puis se retourne contre le conducteur pour récupérer l'intégralité des sommes versées. Sur un dommage corporel sérieux, la dette se chiffre en centaines de milliers d'euros et se poursuit pendant des années. Aucune amende n'approche cet ordre de grandeur.

S'ajoute une conséquence durable : après une résiliation pour non-paiement ou un sinistre non assuré, retrouver un contrat devient difficile et coûteux. C'est tout l'enjeu des offres destinées aux conducteurs résiliés et aux profils à risques aggravés.

Les cas particuliers

Véhicule vendu ou mis à la casse

Prévenez votre assureur sans attendre. Tant que le contrat court, le véhicule reste inscrit au FVA à votre nom, ce qui peut créer de la confusion en cas de contrôle ou de sinistre commis par l'acquéreur avant qu'il n'ait assuré de son côté.

Véhicule non roulant

Une voiture immobilisée dans un garage, un jardin ou sur un parking reste soumise à l'obligation d'assurance dès lors qu'elle est immatriculée et susceptible de causer un dommage. La suppression de la vignette ne change rien à cette règle.

Deux-roues et cyclomoteurs

Les motos et scooters immatriculés suivent exactement le même régime : plus de vignette, contrôle par le FVA. Les conditions de garantie, elles, restent propres au deux-roues, avec des enjeux particuliers sur la protection du conducteur et le vol. Le sujet est détaillé sur notre page assurance moto.

Flottes d'entreprise

Pour une flotte, la disparition de la vignette supprime une contrainte logistique réelle : plus de pastilles à distribuer chaque année sur des véhicules dispersés. En contrepartie, la mise à jour du fichier suppose que les entrées et sorties de parc soient déclarées sans délai à l'assureur. Un véhicule cédé et resté au contrat, ou un véhicule neuf non déclaré, se voient tout de suite. Les entreprises concernées trouveront le détail sur notre page assurance de flotte automobile.

Chauffeurs VTC et taxis

Même régime de contrôle, mais un contrat qui ne se confond pas avec un contrat de particulier : le transport de personnes à titre onéreux doit être expressément mentionné. Voir nos pages assurance VTC et assurance taxi.

Ce qu'il faut retenir

• Depuis le 1er avril 2024, ni carte verte ni vignette : le contrôle se fait par le fichier des véhicules assurés.
• L'obligation d'assurance est inchangée, et sa violation se détecte beaucoup plus facilement qu'avant.
• Le mémo véhicule assuré n'est pas obligatoire, mais il est utile après un sinistre et face à un tiers.
• Vérifiez votre présence au FVA après chaque changement de contrat ou de véhicule.
• Pour les pays hors EEE, demandez la carte internationale d'assurance avant de partir.

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